Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère social dénommé Centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN).
Le Centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN) poursuit une mission de service public.
Il jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.
Art. 2
Le Centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN) est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques.
Son siège est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité et sur décision du Conseil d’administration.
Chapitre 2 : Des missions
Art. 3
Le Centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN) a pour missions :
- la formation et le perfectionnement des maîtres et des apprentis exerçant dans le secteur de l’artisanat ;
- la formation initiale des jeunes en vue de la préparation du Certificat de qualification professionnelle (CQP), du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Baccalauréat professionnel (Bac Pro) et du Brevet de technicien supérieur (BTS) dans les filières de l’artisanat d’art ;
- l’organisation et la gestion de toute formation dans le secteur de l’artisanat d’art des artisans nigériens et étrangers ;
- la commercialisation des produits fabriqués par le Centre ;
- la promotion des produits et prototypes de l’artisanat ;
- l’appui conseil ;
- le suivi des artisans formés ;
- l’aide à l’innovation technique, le stylisme et la labellisation ;
- la production des supports dans le domaine de l’artisanat.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 4
Les ressources du Centre sont constituées de :
- dotation initiale de l’Etat ;
- subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public ou privé, nationales ou étrangères ;
- ressources régulières résultant de son exploitation ;
- fonds d’aides extérieures ;
- fonds d’emprunts régulièrement autorisés ;
- recettes et redevances légalement instituées au profit du centre ;
- dons et legs régulièrement autorisés.
Chapitre 4 - Des organes et instances de gestion
Art. 5
Le Centre des métiers du cuir et d’art du Niger est administré par un Conseil d’administration et dirigé par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
Il est institué au niveau du CMCAN, un comité d’établissement à compétence consultative.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres approuve les statuts qui déterminent les règles de fonctionnement et d’organisation du Centre.
Art. 8
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente ordonnance.
Art. 9
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
