Art. 1
La présente ordonnance fixe les traitements, indemnités et avantages alloués aux premiers présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour d’Etat et de la Cour des comptes.
Art. 2
Les premiers présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour d’Etat et de la Cour des comptes perçoivent un traitement mensuel de base forfaitaire de 1.125.000 FCFA.
Art. 3
Ils perçoivent en outre les indemnités et avantages suivants :
Premiers présidents | Responsabilité spéciale | Indemnité | Roulage | Téléphone | Domesticité | Eau | Electricité | Logement |
Conseil constitutionnel | 250.000 | 300.000 | Fourni | 100.000 | 60.000 | 50.000 | 100.000 | Fourni ou 200.000 |
Cour d’Etat | 250.000 | 300.000 | Fourni | 100.000 | 60.000 | 50.000 | 100.000 | Fourni ou 150.000 |
Cour des comptes | 250.000 | 300.000 | Fourni | 100.000 | 60.000 | 50.000 | 100.000 | Fourni ou 150.000 |
Art. 4
Les premiers présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour d’Etat et de la Cour des comptes bénéficient d’une indemnité journalière pour frais de déplacement dont le taux est égal au double du taux fixé pour les personnalités de rang ministériel.
Art. 5
L’Etat prend en charge à 100 % les frais de consultation, d’examen, d’hospitalisation et les frais médicaux des premiers présidents ceux de leur conjoint ou conjointe(s) et de leurs enfants dans les établissements publics.
Art. 6
Une indemnité de prise de fonction et une indemnité de cessation de fonction équivalant à six fois l’indemnité spéciale est accordée aux premiers présidents du Conseil constitutionnel, de la Cour d’Etat et de la Cour des comptes.
Art. 7
La présente ordonnance abroge toutes dispositions antérieures et contraires.
Art. 8
Le Ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
