Art. 1
Il est alloué au président de l’Observatoire national de la communication (ONC) un traitement de base forfaitaire mensuel de 1.125.000 FCFA.
Art. 2
Il est, en outre, attribué au président de l’Observatoire national de la communication des indemnités et avantages mensuels fixés comme suit :
Bénéficiaire | Responsabilité | Logement | Roulage | Téléphone | Electricité | Eau | Domesticité |
Président | 200.000 | 150.000 | Fourni | 100.000 | 100.000 | 50.000 | 50.000 |
Art. 3
Le président de l’Observatoire national de la communication (ONC) bénéficie des frais de déplacement lorsqu’il effectue des missions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays sur ordre de l’Observatoire national de la communication. Dans ce cas, il perçoit une indemnité journalière de déplacement égale à celle des personnalités de rang ministériel.
Art. 4
Les frais médicaux, d’hospitalisation et d’évacuation sanitaire du président de l’Observatoire national de la communication ainsi que ceux de sa ou ses conjointes selon le cas et de ses enfants sont pris en charge par l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5
Le président de l’Observatoire national de la communication bénéficie d’une indemnité de prise de fonction égale à deux fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires de l’Etat et d’une indemnité de cessation de fonction égale à deux fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires de l’Etat.
Art. 6
Le président de l’Observatoire national de la communication ainsi que sa, ses ou ses conjoints selon le cas ont droit aux passeports diplomatiques.
Art. 7
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 8
La présente ordonnance qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
