Art. 1
Il est alloué au président du Conseil économique, social et culturel un traitement de base forfaitaire mensuel de 1.125.000 FCFA.
Art. 2
Il est alloué aux autres membres du Bureau du Conseil économique, social et culturel les traitements de base suivants :
- vice-président : un traitement de base égal à deux fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires de l’Etat ;
- président de commission permanente : un traitement de base égal à une fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires de l’Etat ;
- secrétaires : un traitement de base égal à une fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires de l’Etat.
Art. 3
Il est alloué aux membres non permanents du Conseil économique, social et culturel en session une allocation journalière de 25.000 FCFA.
Art. 4
Les membres du Conseil économique, social et culturel en réunion de commission permanente perçoivent une allocation journalière de 5.000 FCFA.
Art. 5
Les membres du Conseil économique, social et culturel bénéficient du remboursement des frais de transport aller-retour de leur lieu de résidence à Niamey.
Art. 6
Il est en outre attribué aux membres du Bureau du Conseil économique, social et culturel les avantages en numéraires et en nature ci-après :
Bénéficiaires | Représ. | Respo | Suj. | Roulage | Logement | Tel. | Elec. | Eau | Domest. |
Président | 200.000 | Véhicule de fonction et chauffeur | Fourni ou à défaut 150.000 | 100.000 | 100.000 | 50.000 | 50.000 | ||
Vice-président | 100.000 | Véhicule de fonction et chauffeur | 75.000 | 50.000 | 50.000 | 25.000 | Néant | ||
Président des commissions permanentes | 60.000 par mois | Véhicule de fonction et chauffeur | 30.000 | 25.000 | Néant | Néant | Néant | ||
Secrétaires | 100.000 par mois | Véhicule de fonction et chauffeur | 75.000 | 75.000 | 25.000 | Néant | Néant |
Art. 7
Les membres du Bureau du Conseil économique, social et culturel bénéficient d’une indemnité journalière de déplacement lorsqu’ils effectuent des missions à l’intérieur ou à l’extérieur du pays sur ordre du Conseil économique, social et culturel égale à celle des Ministres, pour le président et les vice-présidents et à celle des secrétaires généraux de ministère pour les présidents de commissions et les secrétaires.
Art. 8
Les frais médicaux, d’hospitalisation et d’évacuation sanitaire des membres du Bureau du Conseil économique, social et culturel, ainsi que ceux de leurs conjoints et de leurs enfants, sont pris en charge par l’Etat dans les conditions fixées par les textes régissant la matière.
Art. 9
Les membres du Bureau du Conseil économique, social et culturel bénéficient d’une indemnité de prise de fonction et de cessation de fonction égale à deux fois le traitement de base mensuel afférent à l’indice le plus élevé attribué aux fonctionnaires de l’Etat.
Art. 10
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 11
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
