Art. 1
Il est créé en République du Niger un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre culturel Oumarou Ganda » (CCOG).
Le Centre culturel Oumarou Ganda jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Art. 2
Dans tous les actes et documents émanant de l’établissement et destinés aux tiers, la désignation doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Etablissement public à caractère administratif ».
Art. 3
Le Centre culturel Oumarou Ganda est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la culture.
Art. 4Le siège du Centre Oumarou Ganda est fixé à Niamey
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’administration, approuvée par le Ministre chargé de la culture.
Art. 5
Le Centre culturel Oumarou Ganda a pour mission de :
- valoriser le patrimoine culturel et artistique national,
- promouvoir la création artistique et culturelle ;
- promouvoir la lecture publique, en particulier chez les jeunes ;
- accueillir les activités de convivialité ;
- promouvoir et contribuer à la formation professionnelle ;
- produire et de promouvoir toute activité susceptible de rentabiliser le centre, réalisée individuellement ou en partenariat avec les centres, les personnes physiques ou morales et toute institution nationale ou internationale intéressé ;
- apporter un appui technique aux acteurs culturels ;
- favoriser les rencontres, les échanges et la coopération culturels.
Art. 6
Les ressources du Centre culturel Oumarou Ganda sont constituées par :
- les ressources régulières résultant de l’exploitation de l’établissement ;
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et d’autres personnes morales ou physiques ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les dons et legs régulièrement autorisés ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Art. 7
Le Centre culturel Oumarou Ganda est dirigé par un Conseil d’administration et par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la culture.
Le directeur est nommé sur la base d’un cahier de charges préalablement établi et pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Il est choisi parmi les cadres de la culture de la catégorie A1 de la fonction publique.
A la fin de chaque année, le Conseil d’administration procède à l’évaluation des résultats et en fait rapport du Gouvernement.
Les règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par les statuts dudit établissement.
Ces statuts seront approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
