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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2011-04 du 12 janvier 2011 modifiant l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant Code électoral

Signé le
12 janv. 2011
Journal officiel
n° 2011-06
Identifiant
NER-O-2011-4

Note de tête du document

Ordonnance n° 2011-04 du 12 janvier 2011 modifiant l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant Code électoral (JO 2011-06)

Relations avec d'autres textes

Modifie
NER-O-2010-96 · non disponible

Art. 1

Les dispositions de l’article 178 de l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010, portant Code électoral sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

Art.178 (nouveau) : Pour les élections durant la période de Transition, la campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives est ouverte quinze jours avant le scrutin.

Elle est close l’avant-veille à minuit.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.