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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2013-01 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de l’amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du Conseil d’administration, adopté le 15 décembre 2010

Signé le
23 janv. 2013
Journal officiel
n° 2013-06
Identifiant
NER-O-2013-1

Note de tête du document

Ordonnance n° 2013-01 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de l’amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du Conseil d’administration, adopté le 15 décembre 2010 (JO 2013-06), ratifiée par la loi n° 2013-04 du 19 avril 2013 (JO 2013-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du Conseil d’administration, adopté le 15 décembre 2010.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.