Ordonnance n° 2013-04 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la Charte de l’eau du bassin du lac Tchad

Signé le: 23 janv. 2013
Journal officiel: n° 2013-06
Identifiant: NER-O-2013-4

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2013-04 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la Charte de l’eau du bassin du lac Tchad (JO 2013-06), ratifiée par la loi n° 2013-07 du 19 avril 2013 (JO 2013-13)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2012-4-30 · non disponible

Art. 1

Est autorisé la ratification de la Charte de l’eau du bassin du lac Tchad, telle qu’adoptée par le 14ème sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT), tenu le 30 avril 2012 à N’Djaména (République du Tchad).

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.