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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2016-02 du 29 janvier 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
29 janv. 2016
Journal officiel
n° 2016-02-sp
Identifiant
NER-O-2016-2

Note de tête du document

Ordonnance n° 2016-02 du 29 janvier 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2016-02 sp), ratifiée par la loi n° 2016-11 du 26 mai 2016 (JO 2016-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2015-543/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 octobre 2015, dans la région de Diffa est prorogé pour une durée de trois mois, soit du 29 janvier 2016 au 27 avril 2016 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.