Ordonnance n° 2016-03 du 29 juillet 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 29 juil. 2016
Journal officiel: n° 2016-15-sp
Identifiant: NER-O-2016-3

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2016-03 du 29 juillet 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2016-15 sp), ratifiée par la loi n° 2016-34 du 31 octobre 2016 (JO 2016-19 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret 2015-543/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 octobre 2015, dans la région de Diffa est prorogé pour une durée de trois mois, soit du 28 juillet 2016 au 25 octobre 2016 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.