Ordonnance n° 2016-04 du 07 septembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris 2015 sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 lors des travaux de la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21), tenue à Paris (République française) et signé le 22 avril 2016 par le Niger

Signé le: 7 sept. 2016
Journal officiel: n° 2016-19-sp
Identifiant: NER-O-2016-4

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 2016-04 du 07 septembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris 2015 sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 lors des travaux de la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21), tenue à Paris (République française) et signé le 22 avril 2016 par le Niger (JO 2016-19), ratifiée par la loi n° 2016-35 du 31 octobre 2016 (JO 2016-19 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord de Paris 2015 sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 au cours des travaux de la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21), tenue à paris (République Française) et signé le 22 avril 2016 par le Niger.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.