Ordonnance n° 2017-01 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 16 juin 2017
Journal officiel: n° 2017-17
Identifiant: NER-O-2017-1

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-01 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2017-17), ratifiée par la loi n° 2017-70 du 31 octobre 2017 (JO 2018-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 3 mars 2017 dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 juin 2017 au 17 septembre 2017 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.