Ordonnance n° 2017-10 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia)

Signé le: 15 sept. 2017
Journal officiel: n° 2017-21
Identifiant: NER-O-2017-10

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-10 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) (JO 2017-21), ratifiée par la loi n° 2017-73 du 31 octobre 2017 (JO 2018-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ, du 03 mars 2017 dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia), est prorogé pour une durée de trois mois la période allant du 18 septembre 2017 au 17 décembre 2017 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.