Ordonnance n° 2017-15 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 15 déc. 2017
Journal officiel: n° 2018-03
Identifiant: NER-O-2017-15

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-15 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2018-03), ratifiée par la loi n° 2018-09 du 12 avril 2018 (JO 2018-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 dans la Région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 décembre 2017 au 17 mars 2018 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toute disposition antérieure contraire sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.