Ordonnance n° 2017-09 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 15 sept. 2017
Journal officiel: n° 2017-21
Identifiant: NER-O-2017-9

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-09 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2017-21), ratifiée par la loi n° 2017-72 du 31 octobre 2017 (JO 2018-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017/156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 septembre 2017 au 17 décembre 2017 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.