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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2018-02 du 13 juin 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
13 juin 2018
Journal officiel
n° 2018-13
Identifiant
NER-O-2018-2

Note de tête du document

Ordonnance n° 2018-02 du 13 juin 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2018-13), ratifiée par la loi n° 2018-52 du 22 octobre 2018 (JO 2018-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par la loi n° 2018-01 du 15 mars 2018 dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 juin 2018 au 17 septembre 2018 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.