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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2018-08 du 1er août 2018 autorisant la ratification du Protocole relatif à l’ouverture, l’exploitation conjointe et le transfert de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie, signé le 20 avril 2018 à Istanbul (Turquie), entre la République du Niger et la République de Turquie

Signé le
1 août 2018
Journal officiel
n° 2018-17
Identifiant
NER-O-2018-8
88 Santé publique

Note de tête du document

Ordonnance n° 2018-08 du 1er août 2018 autorisant la ratification du Protocole relatif à l’ouverture, l’exploitation conjointe et le transfert de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie, signé le 20 avril 2018 à Istanbul (Turquie), entre la République du Niger et la République de Turquie (JO 2018-17), ratifiée par la loi n° 2018-60 du 26 octobre 2018 (JO 2019-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du Protocole relatif à l’ouverture, l’exploitation conjointe et le transfert de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie, signé le 20 avril 2018 à Istanbul (Turquie) entre la République du Niger et la République de la Turquie.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.