Ordonnance n° 2019-15 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 20 sept. 2019
Journal officiel: n° 2019-21
Identifiant: NER-O-2019-15

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2019-15 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2019-21), ratifiée par la loi n° 2019-39 du 16 octobre 2019 (JO 2019-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par le décret n° 2017-156/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 septembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.