Ordonnance n° 2019-16 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)

Signé le: 20 sept. 2019
Journal officiel: n° 2019-21
Identifiant: NER-O-2019-16

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2019-16 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) (JO 2019-21), ratifiée par la loi n° 2019-40 du 16 octobre 2019 (JO 2019-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par le décret n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia), est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 septembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.