Ordonnance n° 2019-17 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)

Signé le: 20 sept. 2019
Journal officiel: n° 2019-21
Identifiant: NER-O-2019-17

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2019-17 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri) (JO 2019-21), ratifiée par la loi n° 2019-41 du 16 octobre 2019 (JO 2019-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par le décret n° 2018-873/PRN/MISPD/ACR du 07 décembre 2018-873/PRN/MISPD/ACR du 07 décembre 2018, dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéry), est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 25 septembre 2019 au 24 décembre 2019 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.