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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2019-06 du 15 mars 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
15 mars 2019
Journal officiel
n° 2019-09
Identifiant
NER-O-2019-6

Note de tête du document

Ordonnance n° 2019-06 du 15 mars 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2019-09), ratifiée par la loi n° 2019-10 du 13 mai 2019 (JO 2019-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 mars 2019 au 17 juin 2019 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.