Ordonnance n° 2020-03 du 7 février 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le: 7 févr. 2020
Journal officiel: n° 2020-04-sp
Identifiant: NER-O-2020-3

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2020-03 du 7 février 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2020-04 sp)

Ratifiée par la loi n° 2020-06/PRN du 15 mai 2020 (JO 2020-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, dans le département de Filingué (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 09 février au 09 mai 2020 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.