Ordonnance n° 2020-04 du 13 mars 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 13 mars 2020
Journal officiel: n° 2020-10
Identifiant: NER-O-2020-4

78 Défense, sécurité publique

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2020-04 du 13 mars 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2020-10)

Ratifiée par la loi n° 2020-07/PRN du 15 mai 2020 (JO 2020-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par le décret n° 2017-156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 17 mars au 14 juin 2020 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.