Ordonnance n° 2020-07 du 10 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger

Signé le: 10 juil. 2020
Journal officiel: n° 2020-23-sp
Identifiant: NER-O-2020-7

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2020-07 du 10 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (JO 2020-23 sp), ratifiée par la loi n° 2020-38 du 13 octobre 2020 (JO 2021-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par le décret n° 2020- 258/PRN/MISP/D/ACR/MSP/MDN/MJ du 27 mars 2020, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 12 juillet au 09 octobre 2020 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.