Aller au contenu
Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2022-011 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le
27 janv. 2022
Journal officiel
n° 2022-06-sp
Identifiant
NER-O-2022-11

Note de tête du document

Ordonnance n° 2022-011 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2022-06 sp), ratifiée par la loi n° 2022-12 du 03 mai 2022 (JO 2022-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020 dans le département de Filingué (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 30 janvier au 29 avril 2022 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.