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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2022-015 du 24 mars 2022 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa finance corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigeria)

Signé le
24 mars 2022
Journal officiel
n° 2022-10
Identifiant
NER-O-2022-15

Note de tête du document

Ordonnance n° 2022-015 du 24 mars 2022 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa finance corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (JO 2022-10), ratifiée par la loi n° 2022-08 du 03 mai 2022 (JO 2022-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa finance corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigeria).

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.