Ordonnance n° 2022-016 du 28 juillet 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)

Signé le: 28 juil. 2022
Journal officiel: n° 2022-18-sp
Identifiant: NER-O-2022-16

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2022-016 du 28 juillet 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (JO 2022-18 sp), ratifiée par la loi n° 2022-53 du 12 décembre 2022 (JO 2023-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2021-273/PRN/MI/D du 22 avril 2021, dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 03 août au 02 novembre 2022 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.