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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2022-017 du 28 juillet 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le
28 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-18-sp
Identifiant
NER-O-2022-17

Note de tête du document

Ordonnance n° 2022-017 du 28 juillet 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2022-18 sp), ratifiée par la loi n° 2022-54 du 12 décembre 2022 (JO 2023-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/PM/MDN/-MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, dans le département de Filingué (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 29 juillet au 28 octobre 2022 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.