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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2022-018 du 28 juillet 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)

Signé le
28 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-18-sp
Identifiant
NER-O-2022-18

Note de tête du document

Ordonnance n° 2022-018 du 28 juillet 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (JO 2022-18 sp), ratifiée par la loi n° 2022-55 du 12 décembre 2022 (JO 2023-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-634/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 août 2020, dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 19 août au 18 novembre 2022 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.