Ordonnance n° 2022-021 du 02 septembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine et le Gouvernement de la République française (JO 2022-18), ratifiée par la loi n° 2022-48 du 12 décembre 2022 (JO 2023-02)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée, la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine et le Gouvernement de la République française.
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
