Ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri)

Signé le: 27 janv. 2022
Journal officiel: n° 2022-06-sp
Identifiant: NER-O-2022-9

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri) (JO 2022-06 sp), ratifiée par la loi n° 2022-10 du 03 mai 2022 (JO 2022-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-634/PRN/MISPD/ACR du 14 août 2020, dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 20 février au 19 mai 2022 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.