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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2023-17 du 14 décembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signée le 16 septembre 2023 à Bamako (Mali)

Signé le
14 déc. 2023
Journal officiel
n° 2023-22-sp
Identifiant
NER-O-2023-17

Note de tête du document

Ordonnance n° 2023-17 du 14 décembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signée le 16 septembre 2023 à Bamako (Mali) (JO 2023-22 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2023-9-16 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signée le 16 septembre 2023 à Bamako (Mali).

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.