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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2023-04 du 30 juillet 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le
30 juil. 2023
Journal officiel
n° 2023-12-sp
Identifiant
NER-O-2023-4

Note de tête du document

Ordonnance n° 2023-04 du 30 juillet 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2023-12 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par la loi n° 2023-002 du 02 mai 2023 dans le département de Filingué (région de Tillabéri) est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 31 juillet au 28 octobre 2023 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.