Art. 1
Les Conseils municipaux, les Conseils de villes et les Conseils régionaux sont dissous.
Art. 2
Les communes rurales et urbaines seront administrées par des administrateurs délégués.
Art. 3
Les communes à statut particulier seront administrées par des Administrateurs délégués de villes et des Administrateurs délégués d’arrondissements communaux.
Art. 4
Les administrateurs délégués sont nommés par décret du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, sur proposition du Ministre chargé de l’Intérieur.
Dans l’exercice de ses fonctions administratives, l’administrateur délégué est assisté du secrétaire général de la Commune ou de l’Arrondissement communal.
Le secrétaire général de la Commune ou de l’Arrondissement communal est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur.
Art. 5
L’échelon région, collectivité territoriale, est supprimé. Le patrimoine des régions, collectivités territoriales, est dévolu aux régions, circonscriptions administratives.
Art. 6
La situation administrative des fonctionnaires des régions est régie par les dispositions de la loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales.
La situation administrative du personnel contractuel ou temporaire et du personnel auxiliaire des régions est régie par les dispositions du Code de travail et de la Convention collective interprofessionnelle.
Art. 7
Les dispositions de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger et les textes modificatifs subséquents et de l’ordonnance n° 2010-55 du 17 septembre 2010, portant statut des communes à statut particulier (ou villes) sont applicables mutatis mutandis dans l’administration des communes et des villes par les Administrateurs délégués.
Art. 8
En attendant la nomination des Administrateurs délégués, les Secrétaires généraux assurent la gestion des affaires courantes des communes rurales et urbaines et des communes à statut particulier.
Art. 9
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
