Art. 1
Les articles 657 et 662 de la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du Code de procédure pénale sont modifiés ainsi qu’il suit :
Art.657 (nouveau) : Les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention préventive la subissent dans un établissement pénitentiaire.
Toutefois, pour des raisons d’ordre public, les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention préventive peuvent être placés dans des endroits aménagés et sécurisés en dehors des établissements pénitentiaires.
Il y a un établissement pénitentiaire près de chaque tribunal de grande instance et chaque tribunal d’instance.
Art.662 (nouveau) : Les condamnés à l’emprisonnement purgent leur peine dans une prison ou un camp pénal.
Toutefois, pour des raisons d’ordre public, les condamnés à l’emprisonnement peuvent purger leur peine dans des endroits aménagés et sécurisés en dehors des établissements pénitentiaires.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
