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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2024-41 du 14 août 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel (AES), entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signé le 06 juillet 2024 à Niamey (Niger)

Signé le
14 août 2024
Journal officiel
n° 2024-15-sp
Identifiant
NER-O-2024-41

Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-41 du 14 août 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel (AES), entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signé le 06 juillet 2024 à Niamey (Niger) (JO 2024-15 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2024-7-6 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel (AES), entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signé le 06 juillet 2024 à Niamey (Niger).

Art. 2

La présente Ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.