Art. 1
Est nationalisée, la Société des mines de l’Aïr (SOMAIR.SA).
Art. 2
Les actions de la SOMAIR.SA sont intégralement transférées, en toute propriété, à l’Etat du Niger.
Le patrimoine de cette société est transféré en totalité à l’Etat du Niger.
Art. 3
Les détenteurs d’actions transférées à l’Etat bénéficient d’une indemnité en compensation des actions détenues dans le capital de la SOMAIR.SA, en tenant compte de toutes les obligations et responsabilités légales et conventionnelles qui leur incombent à l’échelle nationale notamment les frais de réhabilitation des sites miniers.
Art. 4
La tutelle technique de la SOMAIR.SA est assurée par le Ministre chargé des mines.
Art. 5
Le Conseil d’administration de la SOMAIR.SA est dissous. Il est mis fin en conséquence au mandat des administrateurs.
Art. 6
En attendant le transfert effectif de la gestion de la société aux nouveaux responsables, la Direction générale actuellement en place continue d’assurer la gestion de la société nationalisée.
Art. 7
Les modalités d’application de la présente ordonnance, seront déterminées, en tant que de besoin, par décret du Président de la République, Chef de l’Etat.
Art. 8
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
