Art. 1
Est nationalisée, la Société des mines du Liptako (SML-SA).
Le patrimoine de cette société est transféré en totalité à l’Etat du Niger.
Art. 2
Les actions de la SML-SA sont intégralement transférées, en toute propriété, à l’Etat du Niger.
Art. 3
Les détenteurs d’actions transférées à l’Etat bénéficient d’une indemnité en compensation des actions détenues dans le capital de la SML-SA, en tenant compte de toutes les obligations et responsabilités légales et conventionnelles qui leur incombent.
Art. 4
La tutelle technique de la SML-SA est assurée par le Ministre chargé des mines.
Art. 5
Le Conseil d’administration de la SML-SA est dissous.
Il est mis fin en conséquence au mandat des administrateurs.
Art. 6
En attendant le transfert effectif de la gestion de la société nationalisée aux nouveaux responsables, la Direction générale actuellement en place continue d’en assurer la gestion.
Art. 7
Les modalités d’application de la présente ordonnance, seront déterminées, en tant que de besoin, par décret du Président de la République, Chef de l’Etat.
Art. 8
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
