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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2025-30 du 17 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda)

Signé le
17 sept. 2025
Journal officiel
n° 2025-20-sp
Identifiant
NER-O-2025-30

Note de tête du document

Ordonnance n° 2025-30 du 17 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda) (JO 2025-20 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2010-7-26 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda).

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.