Art. 1
L’article 105 de la loi n° 2020-065 du 03 décembre 2020 portant statut du personnel militaire des forces armées est complété ainsi qu’il suit :
Article 105 : (nouveau) Nonobstant les conditions d’ancienneté et de diplôme prévues aux articles 97, 98, 99, 100, 101, 102 et 103 de la loi citée ci-dessus, le Président de la République peut promouvoir tout Officier au grade immédiatement supérieur pour services exceptionnels.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, peut également, sans prendre en compte les conditions d’ancienneté prévues à l’article 104 de la loi n° 2020-065 du 03 décembre 2020, promouvoir tout Officier ayant au moins le grade de Colonel au grade de Général à titre exceptionnel.
Les détails de ces services sont mentionnés dans le décret de nomination.
Ces promotions peuvent être prononcées à titre posthume.
La promotion exceptionnelle ne peut intervenir qu’une seule fois dans la carrière sauf pour faits d’armes ou suite à des blessures survenues au cours d’opérations militaires et d’actes de bravoure.
Art. 2
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
