Art. 1
Il est institué un Conseil Médical de l’Aéronautique.
Art. 2
Le Conseil est composé des membres suivants :
- Président : Docteur J.L Watrin
- Directeur du Centre médical de Kinshasa
- Vice-Président : Docteur E. Nsita
- Médecin Air-Congo.
Membres :
- Docteur P. Omombo, Major-Médecin, Directeur des Services de Santé de l’A.N.C.
- Docteur M. Pirquin.
- Médecin Privé
- Monsieur A. Way Nlemvo
- Chef du Service de contrôle médical aéronautique du Ministère de la Santé Publique.
Le Conseil pourra, s’il échet, faire appel aux Médecins consultants suivants :
- Docteur P, Beheyt, Médecin C. T .B. ;
- Docteur A. Van Den Dorpe, Médecin C. T .B.
- DocteurJ.P. Lhoas, Médecin C.T.B.
Note : Cette composition doit être mise à jour.
Art. 3
Le Conseil est habilité à déterminer l’aptitude physique et mentale des candidats à l’obtention ou au renouvellement des licences aéronautiques prévues par le chapitre V de l’annexe 2 à l’ordonnance n° 62-321 du 08 Octobre 1955.
Le Conseil est, en outre, habilité à se prononcer sur les recours introduits par les candidats contre une décision prise par un médecin examinateur désigné en conformité de l’ordonnance précitée.
Art. 4
Le Conseil peut être réuni, à la demande du Service de contrôle médical de l’aéronautique du Ministère de la Santé Publique, en vue de fournir des avis techniques sur le plan de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2/321 du 08 Octobre 1955, plus particulièrement en son annexe 2, chapitre V, conditions médicales.
Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
