Art. 1
Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Prévoyance sociale.
Art. 2
Le dossier de demande d’agrément comprend les documents suivants :
a) Responsable du centre
- l’original de l’extrait du casier judiciaire ;
- l’original de l’attestation de bonne vie, conduite et mœurs ;
- la photocopie des titres scolaires ;
- la photocopie des titres immobiliers (contrat de bail, ou acte de vente, bâtiments construits en matériaux durables, environnement favorable à la formation) ;
- une preuve témoignant la disponibilité des matériels didactiques.
b) Formateurs
Dépôt d’une copie du dossier de chaque formateur comprenant :
- une photocopie de titres scolaires et ou académiques ;
- une copie du contrat de travail dûment visé par le SENEM ;
- une copie d’attestation d’aptitude physique ;
- le versement de frais de dépôt du dossier.
Art. 3
Le secrétaire général au travail, main-d’œuvre et prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
