Art. 1
Il est institué un titre d’autorisation de construction de centrales hydroélectriques suivant le modèle en annexe.
Art. 2
Il sera tenu au secrétariat général à l’Énergie un registre dans lequel seront enregistrées :
- a) les demandes d’autorisation de construction de centrales hydroélectriques accompagnées de termes de référence du projet ;
- b) les autorisations accordées ;
- c) les demandes d’autorisation refusées.
Art. 3
Le secrétariat général à l’Énergie procédera à l’impression des titres d’autorisation conformes au modèle en annexe.
Chaque titre sera imprimé en trois exemplaires, un original, un duplicata et un triplicata.
L’original et le duplicata seront remis ou expédiés respectivement au titulaire de l’autorisation et au service [provincial] de l’énergie de la juridiction.
Le triplicata restera dans le dossier.
Art. 4
Le secrétaire général à l’Énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
