Art. 1
Il est créé une Chambre de commerce, d’industrie d’agriculture et d’artisanat du Zaïre, en abrégé « CCIAZ ».
Art. 2
Le présent arrêté sort ses effets à la date de sa signature.
Arrêté
En vigueur
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MCE/95 du 4 juillet 1995 portant création de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et d’artisanat du Zaïre
- Signé le
- 4 juil. 1995
- Identifiant
- COD-A-1995-4
Note de tête du document
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MCE/95 du 4 juillet 1995 portant création de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et d’artisanat du Zaïre
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
