Art. 1
La déclaration douanière applicable en République démocratique du Congo est la déclaration douanière du Comesa, en abrégé DD-COM, dont modèle en annexe au présent arrêté.
Art. 2
En attendant sa vulgarisation sur toute l’étendue du territoire national, les anciennes déclarations douanières seront utilisées jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 3
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté départemental 089 du 13 décembre 1984 portant création de nouveaux documents douaniers et l’arrêté ministériel 076 du 28 novembre 1989 instituant de nouveaux formulaires de déclaration en douane, sont abrogées.
Art. 4
Le président délégué général de l’Office des douanes et accises, en abrégé « Ofida » est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur un mois après la date de sa signature.
