Art. 1
Le comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers est un organe consultatif dont le rôle est de :
- 1) suivre et analyser l’évolution des paramètres nationaux et internationaux qui déterminent les prix des produits pétroliers ;
- 2) analyser l’impact de ces paramètres sur les prix des produits pétroliers ;
- 3) analyser la formule de révision automatique des prix de la profession pétrolière et, le cas échéant, proposer sa renégociation ;
- 4) évaluer les sommes perçues par l’OFIDA au titre des taxes fiscales et parafiscales et versées dans le sous-compte du Trésor ;
- 5) suivre le paiement des autres redevances et taxes sur les produits pétroliers ;
- 6) procéder à la répartition des sommes définies au point 4 entre les différents bénéficiaires retenus par le gouvernement.
Art. 2
Le comité de suivi des produits pétroliers est une structure paritaire comprenant 10 membres délégués des secteurs ci-après :
1) Pour l’État :
- économie nationale ;
- finances et budget ;
- hydrocarbures ;
- banque centrale du Congo ;
- OFIDA.
2) Pour la profession pétrolière :
- COHYDRO ;
- G.P.D.P.P. (SOCOM) ;
- SEP-CONGO ;
- indépendants.
Art. 3
La présidence du comité est assurée par le Ministre ayant l’économie dans ses attributions, et la vice-présidence par le Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions, le secrétariat étant assuré par l’OFIDA.
Art. 4
Le comité se réunit une fois par mois ou chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son président.
Art. 5
Le fonctionnement du comité est défini par un règlement intérieur approuvé par le Ministre ayant l’économie dans ses attributions.
Art. 6
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
