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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 du 15 octobre 2001 portant création des antennes du centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses CEEC en sigle

Signé le
15 oct. 2001
Identifiant
COD-A-2001-144
52 Mines

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 du 15 octobre 2001 portant creation des antennes du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses « C.E.E.C. » en sigle

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé des antennes du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses dans les Provinces et lieux ci-après :

  • Bandundu : Kahemba
  • Kasai-Occidental : Tshikapa
  • Kasai-Oriental : Mbuji-Mayi
  • Kinshasa : Kinshasa
  • Katanga : Lubumbashi et Likasi
  • Province Orientale : Kisangani et Bunia
  • Maniema : Kindu et Saramabila
  • Sud-Kivu : Bukavu

Art. 2

L’organisation administrative et financière de chaque antenne est fixée par le règlement d’ordre intérieur du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses approuvé par arrêté du Ministre des Mines et Hydrocarbures.

Art. 3

Le Directeur Général du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.