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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECO/2003 du 24 septembre 2003 portant fixation des prix des carburants terrestres

Signé le
24 sept. 2003
Identifiant
COD-A-2003-4

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECO/2003 du 24 septembre 2003 portant fixation des prix des carburants terrestres (JO 2004-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Les prix de référence de l’essence, du pétrole, du gasoil, du fomi et du gaz de pétrole liquéfié (GPL), à l’ouest et au sud sont ceux fixés suivant le tableau en annexe.

Ces prix sont révisables aussitôt que l’un des éléments déterminants (volume, PMF commercial, taux de change) s’écarte de plus de 5 % dans le sens de la hausse ou de la baisse.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 3

Le secrétaire général à l’Économie nationale, les gouverneurs de province ainsi que l’administrateur délégué général de l’Office des douanes et accises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Applicable au 24 septembre 2003

Volume total (m3) :

Essence

Pétrole

Gasoil

Fomi

Gaz

Ouest

Sud

Ouest

Sud

Ouest

Sud

Ouest

Ouest

31 658

10.504

2.941

40

32

10.375

4.992

2.766

2

PMF commercial

262,84

385,68

240,72

438,00

251,83

377,79

225,20

425,00

Frais & service SOCIR

40,69

0,00

40,69

0,00

40,69

0,00

0,00

40,69

Charges d’exploitation S.E.P

126,95

61,66

126,95

61,66

126,95

61,66

38,89

155,90

Charges d’exploitation soc. com.

83,13

50,03

41,49

40,79

64,50

46,18

30,79

1.000,97

Marge sociétés commerciales

26,23

38,57

24,07

43,80

25,18

37,78

22,52

42,50

Total frais de distribution

276,99

150,25

233,19

146,25

257,32

145,62

92,20

1.240,05

PMF fiscal

504,00

500,00

459,98

72,99

675,50

546,16

0,00

2.744,93

Droits de consommation

148,67

134,62

68,99

10,95

168,87

136,54

0,00

411,47

Droits d’entrée (10 % PMF commercial)

26,23

38,57

24,07

43,80

25,18

37,78

22,52

42,50

Impôt sur le chiffres d’affaires (13 % (PMF C+De))

37,51

55,15

34,42

62,63

36,01

54,02

32,20

60,78

Total fiscalité (8+9+10)

212,42

228,34

127,49

117,38

230,07

228,34

54,72

515,01

Prix de référence réel (FC/M3)

751,75

764,28

601,40

701,63

739,22

751,75

372,13

2.180,07

Prix à appliquer (FC/litre)

0,75

0,76

0,60

0,70

0,74

0,75

0,37

2,18

Annexe - Structure de prix des carburants terrestres