Dispositions liminaires
Art. 1
Le maître d’apprentissage est tenu de délivrer à l’apprenti, à la fin de l’apprentissage, un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2
Une ampliation de ce certificat est adressée par le maître à l’inspecteur du travail du ressort dans les huit jours de sa délivrance. L’inspecteur du travail du ressort transmet cette ampliation à l’Office national de l’emploi dans les quarante-huit heures de sa réception.
Art. 3
Le secrétaire général au Travail et l’inspecteur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Je soussigné, (prénoms, noms et post-noms, adresse, qualité) ...
Déclare que Monsieur/ Madame ... fils (fille) de Monsieur ... et de Madame ... demeurant à ... (Province de ...)
A suivi à l’établissement ... années d’apprentissage portant sur ... en vertu du contrat d’apprentissage conclu le ... et visé ... sous le numéro ... du ... et ce, conformément au Titre 3 du Code du travail.
En foi de quoi je lui ai délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.
Visa de l’inspecteur du Travail.
