Art. 1
Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules transporteurs ou tout autre engin de capacité de stockage de plus de quinze tonnes, situes sur l’étendue du territoire congolais, ont l’obligation de les faire désinsectiser, et dératiser à intervalle régulier par le service de l’Environnement chargé de l’assainissement contre délivrance d’un certificat d’assainissement.
Art. 2
Le secrétaire général à l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Art. 2
Le secrétaire général à l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
